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Comment réaliser une carte grise d'un véhicule de société ?

Vous êtes un professionnel et vous devez immatriculer votre véhicule ? Découvrez nos conseils et le processus d’immatriculation détaillé. Solutions Carte Grise vous accompagne dans l’immatriculation de votre véhicule, qu’il soit utilitaire, automobile classique ou même 2 roues.

Qu’est-ce qu’un véhicule de société ?

Véhicule de société versus véhicule particulier, nombreuses sont les différences entre ces deux immatriculations, même si in fine, vous devrez pour les deux, avoir une carte grise.

Parmi la principale, pour un véhicule transformé en véhicule utilitaire / de société, sur votre carte grise sera indiqué la mention Deriv-VP en case J.1. Ce type d’appellation est donné aux véhicules qui sont susceptible d’être convertis en utilitaire V.U.

Vous pourrez également trouver le code CTTE, désignant les véhicules légers de transport (poids < à 3,5 tonnes)

D’autres codes J.1 plus spécifiques existent aussi, quand on souhaite immatriculer un véhicule à Paris

  • CAM =  les utilitaires lourds

  • VASP = les véhicules automoteurs spécialisés (les ambulances, les dépanneuses, les food truck, les tracteurs etc.).

  • SPS pour les semi-remorques spécialisés.

  • VTSU, pour les véhicules très spécialisés avec ( < 3,5 tonnes).

  • TCP pour le transport en commun de personnes.

Par ailleurs, un véhicule de société est soumis à différentes taxes :

  • La taxe sur les véhicules de société appelée TVS

  • Ou encore la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS )

Payée annuellement, le coût de cette taxe « écologique » dépendra de vos taux d’émission de CO² (ceux de votre véhicule et non de votre société).

Dans quels cas de figure, pourriez-vous être confronté à l’établissement d’une carte grise société ?

Vous pourriez être amené à réaliser une carte grise société, dans l’un de ces cas de figures :

  • Si vous faites acheter un véhicule pour votre société ; Que vous soyez agriculteur ou agent immobilier, vos véhicules acheté pour votre société devront obligatoirement être immatriculé au nom de votre société.

  • SI vous souhaitez mettre un véhicule personnel au nom de votre société (cas très fréquent, notamment chez les autoentrepreneur)

  • Si vous décider de modifier la raison sociale de votre entreprise

Qui utilisent des véhicules de société ?

L’employé ou le propriétaire de la société ( dirigeant) peuvent jouir d’un véhicule de fonction. L’important étant que le conducteur soit toujours en possession de ce certificat d’immatriculation.

Voici les 3 fonctions utilisant le plus des véhicules de société sur Paris :

  • Les chauffeurs-livreurs

  • Les VRP qui réalise ce qu’on appelle de la prospection de clients (agent immobilier notamment)

  • Les techniciens (plombier, serrurier, électricien etc.)

Transformer l’immatriculation de son véhicule personnel en véhicule de société : Comment faire ?

Un gérant de société (qui viendrait de créer sa société ou pas), à la possibilité de mettre son véhicule personnel au nom de son entreprise. Pour ce faire, au même titre que pour une vente ou une cession, le changement de propriété s’effectuera simplement grâce aux experts de Solutions Carte Grise Paris, et après ce changement, c’est évidemment le nom de la société qui sera affiché sur votre nouveau certificat d’immatriculation.

Quels documents seront nécessaires pour cette démarche :

Pour être transparent, vous aurez besoin des mêmes documents que pour une carte grise classique. En l’occurrence :

 

  1. Le CERFA 15776 en 2 exemplaires complété par vous, preuve officielle que le véhicule qui vous appartenait est cède à votre société;

  2. L’ancien certificat d’immatriculation, barrée / signée

  3. Le certificat de non-gage

  4. Le contrôle technique pour les véhicules âgés de plus de 4 ans.

Changement de raison sociale versus Changement de SIREN : quelles différences pour ma carte grise ?

Comme pour un véhicule de particulier, une voiture de société peut se voir changer de titulaire sur la carte grise. Les équipes de Solutions Carte Grise vous accompagnerons dans cette démarche très simplement.

 

Pour un changement de raison sociale, 2 cas de figure :

​

  1. Changement de raison sociale sans changement de SIREN : la carte grise doit être mise à jour.

  2. Changement de SIREN, dans ce cas de figure, les préfectures estiment qu’il y a un changement de un changement de propriétaire signifiant qu’il y a une création de nouvelle entreprise.

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