top of page
Quels véhicules bénéficient d'une exonération de carte grise ?
Il est important de savoir qu'aucun véhicule ne bénéficie d'une exonération totale de carte grise. En effet, vous aurez toujours à payer une partie de la carte grise; Vous payerez toujours une partie des frais d'immatriculation, notamment:
-
Les taxes professionnelles
-
La taxe de gestion
-
La redevance d'acheminent ( frais postaux )
Alors, quels véhicules sont éligibles à l'exonération partielle ?
Le prix d’une carte grise varie en fonction du véhicule à immatriculer :
-
Voiture neuve ou -10 ans Pas d'éxonération
-
Voiture de + 10 ans : 50% sur la taxe fiscale
-
2 roues (type moto) : 50% sur la taxe fiscale
-
Utilitaire (poids supérieur à 3,5 tonnes) : 50% sur la taxe fiscale
-
Utilitaire agricole : 100% sur la taxe fiscale
-
Remorque et semi-remorque : 100% sur la taxe fiscale
-
2 ou 3 roues (=< 50 cm3) : 100% sur la taxe fiscale
-
Tracteur: 50% sur la taxe fiscale
Véhicules propres et dits-propres : exénoration ?
Les véhicules propres sont exonérés de la taxe régionale sur les taxe fiscales régionales relatives à l'immatriculation. Les frais de gestion et de la taxe d'acheminement restent à la charge du demandeur ( environ 15 €).
A noter, que la famille des véhicules propres est composée des véhicules :
-
hybrides,
-
électriques,
-
rechargeables,
-
GPL
-
hydrogène.
Les véhicules "dits-propres" sont une sous-famille des véhicules "propres" désignent les voitures:
-
Fonctionnant à l’éthanol E85
-
Au GPL
-
Les voitures hybrides simples ou rechargeables
Progressivement, les régions annulent l'exonération des taxes fiscales relatives aux exonération des véhicules dits-propres : Le Grand Est en 2022, et depuis le 1er mars 2023, l’Occitanie a suivi cette suppression d'exonération de la taxe régionale.
Progressivement, nous fonçons vers la "fin du thermique" en France qui est prévue pour 2035.
bottom of page